Conditions Générale d’Utilisation
Site : La Ferme Charentaise
Dernière mise à jour : Février 2026
1️⃣ Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet La Ferme Charentaise, accessible à l’adresse :
👉 https://www.la-ferme-charentaise.fr
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2️⃣ Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
EURL La ferme Charentaise
Siège social : Le Plantier, 931 Route Basse, 16410 Garat
Représentant légal : Emma Métayer
Email : lafermecharentaise16410@gmail.com
Téléphone : 05 45 60 64 29
3️⃣ Description et finalité du site
Le site La Ferme Charentaise est un site vitrine ayant pour vocation de :
- Présenter l’exploitation agricole
- Valoriser les produits de la ferme
- Mettre en avant des produits de partenaires paysans locaux
- Diffuser des articles (blog / actualités)
- Permettre la prise de contact via formulaire
- Proposer une inscription à la newsletter
- Permettre la création et la gestion de comptes utilisateurs
Le site a une finalité informative, promotionnelle et relationnelle.
4️⃣ Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans toutefois garantir une absence totale d’interruption (maintenance, mise à jour, incident technique).
5️⃣ Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.
6️⃣ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- Textes
- Images
- Photographies
- Vidéos
- Logos
- Graphismes
- Documents téléchargeables
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
👉 Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
7️⃣ Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa finalité
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas diffuser de contenu illicite via les formulaires
8️⃣ Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- Des dommages liés à l’utilisation du réseau internet
- De l’usage fait des informations publiées
- Du contenu des sites tiers accessibles via liens externes
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif.
9️⃣ Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
🔟 Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la :
👉 Politique de confidentialité
1️⃣1️⃣ Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
1️⃣2️⃣ Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
1️⃣3️⃣ Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable :
👉 Compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
✅ Conclusion
En naviguant sur le site La Ferme Charentaise, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.